Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par BlueStar FZ-LLC, société de droit émirien (Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis), à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet & prestations

Blue Star propose des prestations d'acquisition digitale : création de site, référencement (SEO), publicité en ligne (Meta & Google), contenu et tracking. Le périmètre exact, les livrables et le calendrier sont définis dans une proposition commerciale ou un devis validé par le client.

2. Prix & modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et précisés dans le devis. Sauf mention contraire, les prestations d'accompagnement sont facturées mensuellement. Le budget média (Meta, Google) est réglé directement par le client aux régies publicitaires, sans marge appliquée par Blue Star. Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières convenues par écrit.

3. Durée & engagement

Les accompagnements font l'objet d'un engagement dont la durée minimale est précisée dans le devis (généralement 6 mois), justifiée par le temps nécessaire à la construction et à la mesure d'un système d'acquisition. Le contrat se poursuit ensuite selon les modalités convenues.

4. Obligations des parties

• Blue Stars'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.
• Le clients'engage à fournir les accès, informations et validations nécessaires dans des délais raisonnables, faute de quoi le calendrier pourra être ajusté.

5. Responsabilité

Blue Star est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les résultats dépendant de facteurs externes (algorithmes des plateformes, marché, qualité de l'offre du client). En tout état de cause, la responsabilité de Blue Star est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée.

6. Propriété des livrables

Sous réserve du complet paiement, les livrables réalisés pour le client (site, contenus, comptes, actifs) lui appartiennent. Blue Star conserve la propriété de ses savoir-faire, méthodes et outils préexistants.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure. Les prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation restent dues.

8. Droit applicable & litiges

BlueStar FZ-LLC est immatriculée à Ras Al Khaimah (Émirats Arabes Unis). Le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux précisés dans la proposition commerciale ou le contrat conclu avec le client. À défaut de stipulation, les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable avant toute action contentieuse.